Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. Elles fixent des attentes claires pour les réservations passées via LugTranz.

1. Accord et mises à jour

Les présentes conditions générales ("Conditions"), ainsi que notre politique de confidentialité et nos directives d'expédition, régissent votre utilisation des sites web, applications et services de réservation de LugTranz.
En demandant un devis, en créant un compte ou en finalisant une réservation, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant la version révisée sur notre site. Lorsque la loi l'exige, nous indiquerons les changements ou demanderons votre consentement. Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Vous devez consulter les Conditions et directives d'expédition en vigueur avant chaque réservation. En cas de désaccord, vous ne devez pas utiliser nos services.
Les présentes Conditions ne remplacent pas un conseil juridique indépendant lorsque vous en avez besoin pour votre situation.

2. Notre rôle et les services des transporteurs

LugTranz exploite une plateforme de réservation et de logistique. Nous organisons ou facilitons le transport, les services liés au dédouanement et les activités connexes avec des transporteurs et partenaires indépendants (par exemple FedEx, UPS, DHL ou d'autres prestataires que nous pouvons utiliser). La manutention physique et le transport sont assurés par ces tiers, et non par LugTranz en tant que transporteur traditionnel de marchandises.
Les conditions, tarifs et règles de responsabilité du transporteur ou sous-traitant applicables ("Conditions du transporteur") s'appliquent au mouvement de vos marchandises en complément des présentes Conditions. En cas de conflit concernant le transport physique des marchandises, les Conditions du transporteur prévalent dans la mesure permise par la loi.
Vous autorisez LugTranz à contracter avec des transporteurs et prestataires en votre nom dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'exécution de votre réservation, y compris le choix ou le remplacement d'un transporteur ou d'un niveau de service lorsque les circonstances opérationnelles l'exigent, sous réserve de tout engagement spécifique au produit que nous confirmons expressément par écrit.
Les créneaux de livraison ou d'enlèvement estimés sont indicatifs et, sauf garantie expresse par écrit d'une date ou d'une heure précise pour votre réservation, ne constituent pas d'engagement ferme. Des retards peuvent survenir pour des raisons opérationnelles, de sécurité, douanières, météorologiques, de volume ou autres échappant à notre contrôle direct.

3. Informations d'expédition exactes, poids facturable et ajustements de prix

Votre prix est basé sur les informations d'expédition que vous saisissez lors de la réservation, notamment le nombre de colis, le niveau de service, l'origine et la destination, la catégorie de contenu déclarée, ainsi que le poids et les dimensions de chaque colis.
Vous devez fournir des mesures et un poids extérieurs exacts après emballage (y compris roues, poignées, sangles et autres parties saillantes des bagages ou caisses). Les dimensions fabricant ou emballage commercial ne sont pas toujours adaptées à la facturation.
Sauf indication contraire lors du paiement, chaque dimension ou poids non entier en centimètre ou kilogramme doit être arrondi au supérieur à l'unité entière suivante.
Le poids facturable est le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique (dimensionnel), calculé selon la formule et le diviseur applicables à votre service réservé ou au transporteur (généralement longueur × largeur × hauteur ÷ un diviseur indiqué).
Si un colis est plus lourd, plus volumineux ou plus nombreux que déclaré, si la description du contenu ou du type d'envoi est inexacte, ou si le transporteur ou nos systèmes remesurent, repèsent ou contrôlent et constatent un écart, vous acceptez que nous puissions ajuster les frais au service, poids, dimensions et nombre de colis corrects. Nous pouvons appliquer des surcharges de transport supplémentaires, des frais imposés par le transporteur et des frais administratifs raisonnables pour couvrir le réexamen et la facturation.
Vous autorisez LugTranz à débiter votre moyen de paiement enregistré ou celui utilisé pour la réservation pour tout ajustement, surcharge, avance de droits ou frais refacturés, y compris des montants facturés après livraison. Si le prélèvement automatique n'est pas possible, vous paierez notre facture dans le délai indiqué (ou dans les quatorze (14) jours si aucun délai n'est précisé). Nous pouvons émettre ces factures dans un délai raisonnable après réception des données du transporteur ou des partenaires (souvent jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours après enlèvement ou livraison, lorsque la pratique du secteur le permet).
Si un envoi ne respecte pas les limites déclarées ou les règles du transporteur, celui-ci peut refuser l'enlèvement, retarder le transit, appliquer des rétrogradations de service, renvoyer les marchandises, les retenir en attendant paiement ou les éliminer conformément aux Conditions du transporteur. Vous restez responsable de tous les coûts résultants, et les frais aller peuvent ne pas être remboursés lorsque la déclaration erronée ou le non-respect vous est imputable.
Si vous remettez des colis supplémentaires ou des articles de substitution au-delà de la réservation, vous acceptez de payer ces éléments supplémentaires aux tarifs applicables, ainsi que tout frais administratif, conformément à la présente section.

4. Douanes, taxes et documents

Pour les envois internationaux, vous êtes responsable des déclarations douanières exactes et complètes ainsi que des droits d'importation ou d'exportation, taxes, courtage, stockage, pénalités, amendes ou autres charges publiques. Les frais peuvent être facturés à l'expéditeur, au destinataire ou à LugTranz selon l'incoterm ou le service indiqué à la réservation ; lorsque vous êtes redevable, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour les montants que nous payons ou qui nous sont facturés pour votre compte.
Les autorités douanières et de sécurité peuvent ouvrir, scanner, retarder, saisir ou refuser des marchandises. LugTranz n'est pas responsable de ces mesures ni des pertes consécutives, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.
Vous devez répondre rapidement et fournir les documents lorsque les douanes, courtiers, transporteurs ou LugTranz le demandent. À défaut, des retours, frais de stockage, abandon ou destruction peuvent intervenir selon les règles du transporteur ou des douanes, à votre charge.

5. Emballage, étiquetage et articles interdits

Vous devez emballer et étiqueter conformément à nos directives d'expédition et aux Conditions du transporteur. Retirez ou couvrez les anciennes étiquettes et codes-barres de suivi. Un emballage insuffisant peut annuler ou limiter la protection du transporteur et entraîner un refus de transport.
Vous ne devez pas expédier de marchandises interdites, réglementées, dangereuses ou illégales, ni décrire de façon trompeuse le contenu. Si des articles interdits ou non déclarés sont découverts, les envois peuvent être retournés, détruits ou saisis sans remboursement du transport ni frais connexes, et des frais de retour, d'élimination ou de pénalité peuvent vous être facturés.
Les bagages et envois peuvent devoir être accessibles pour inspection de sécurité ; les cadenas peuvent être retirés ou forcés. Nous ne sommes pas responsables des dommages aux serrures ou à l'aspect esthétique lorsque l'inspection ou la manutention automatisée est exigée par la loi ou la politique du transporteur.

6. Enlèvement, livraison, tentatives infructueuses et retours

Vous devez fournir des adresses d'enlèvement et de livraison exactes et joignables, des consignes d'accès et des coordonnées valides. Quelqu'un doit être disponible lorsque le transporteur l'exige, sauf si le service autorise explicitement enlèvement ou livraison sans présence.
Si l'enlèvement ou la livraison échoue en raison d'informations incorrectes, d'un refus, de l'absence de personne, d'un accès restreint, d'un lieu dangereux ou de causes similaires imputables à vous ou au destinataire, des frais de tentative infructueuse, de redirection, de stockage, de retour ou d'élimination peuvent s'appliquer selon les Conditions du transporteur. Les frais aller ne sont généralement pas remboursés dans ces cas, sauf si notre politique publiée ou la loi impérative l'exige.
Lorsqu'un envoi est retourné à l'expéditeur ou réacheminé, vous acceptez de payer les frais de retour et de nouvelle livraison avant libération, le cas échéant.
Le suivi est fourni par le transporteur. Vous devez suivre le suivi dès la remise et signaler rapidement les anomalies via notre assistance afin que nous puissions aider dans des délais raisonnables.

7. Paiements, remboursements et litiges de paiement

Tous les prix et frais sont dus comme indiqué au paiement, sauf accord écrit contraire. Des taxes peuvent être ajoutées lorsque la loi l'exige.
Les remboursements et annulations, le cas échéant, suivent la politique de remboursement ou d'annulation en vigueur au moment de la réservation sur notre site ou dans la confirmation de commande.
L'ouverture d'une rétrofacturation ou d'un renversement de paiement pour des montants valides sans avoir d'abord tenté de résoudre de bonne foi le litige avec nous peut entraîner la suspension de votre compte, la clôture des réclamations ouvertes et le recouvrement des sommes dues, ainsi que des coûts raisonnables lorsque la loi le permet.

8. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LugTranz n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs (y compris perte de profits, vols ou événements manqués, détresse morale) résultant de l'utilisation de nos services ou de l'expédition de marchandises.
Sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de la consommation ou des transports, la responsabilité globale de LugTranz découlant d'une réservation donnée (pour les questions imputables à LugTranz elle-même plutôt qu'au transporteur) est généralement limitée aux frais de plateforme et frais de service que vous avez payés à LugTranz pour cette réservation dans les six (6) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, sauf minimum légal supérieur.
La perte ou les avaries de marchandises en transit sont principalement régies par les Conditions du transporteur et par toute protection ou assurance facultative que vous souscrivez. L'indemnisation peut être plafonnée en dessous de la valeur de remplacement ; certaines catégories (par exemple électronique, fragile, espèces) peuvent être exclues ou limitées comme indiqué à la réservation.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue ou limitée (y compris, le cas échéant, décès ou lésions corporelles dues à la négligence, ou la fraude).
Vous acceptez d'indemniser et de garantir LugTranz et ses sociétés affiliées, dirigeants et agents contre les réclamations de tiers, amendes, droits, pénalités, pertes et coûts raisonnables (y compris honoraires d'avocat) découlant de : informations de réservation inexactes ou incomplètes ; violation des présentes Conditions ; contenus interdits ou non déclarés ; infractions douanières ; votre violation de la loi ; ou litiges entre vous et un destinataire ou un transporteur, sauf dans la mesure causée par la fraude ou la faute intentionnelle de LugTranz.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis pour les expéditions depuis Dubaï.
Pour les expéditions depuis les États-Unis, elles sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu concerné, sans préjudice des droits impératifs que vous pourriez avoir d'introduire une action devant les tribunaux de votre résidence lorsque le droit de la consommation l'exige.